En vigueur depuis le 1 juillet 2016
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Modification des garanties de ressources pour les salariés
Le présent accord a été négocié en vue de réviser les dispositions figurant à l'article 6, A, point 2.1, a, de la CCNU portant sur les garanties de ressources dont bénéficient les salariés en cas de suspension du contrat de travail au titre de la maladie ou d'un accident.
En conséquence, les dispositions du présent accord annulent et remplacent les dispositions de l'article 6, A, point 2.1, a, de la CCNU et les deux annexes auxquelles cet article renvoie.
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