Garanties incapacité, invalidité et décès

Préambule

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Modification du régime de prévoyance dans les espaces de loisirs

Résumé. Les partenaires sociaux augmentent légèrement les cotisations de prévoyance pour renforcer les garanties en cas d'incapacité, invalidité ou décès dans le secteur des loisirs et de la culture.

La crise sanitaire engendrée par la pandémie de coronavirus a provoqué un bouleversement sans précédent au sein de la branche des espaces de loisirs, d'attractions et culturels.

Conscients de l'actuelle fragilité économique et sociale de la branche, les partenaires sociaux souhaitent garantir l'équilibre du régime conventionnel de prévoyance en augmentant le taux des cotisations de manière modérée.

Le présent avenant a pour objet d'entériner les modifications apportées au régime de prévoyance obligatoire « incapacité-invalidité-décès » de la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels, mis en place par l'avenant n° 44 du 28 juin 2013, par la mise en place d'une part d'un nouveau taux de cotisation contractuel des cotisations de prévoyance pour l'année 2022, d'autre part par une amélioration des garanties en cas de décès.

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Préambule