En vigueur depuis le 1 avril 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des garanties de prévoyance
Résumé. Les garanties de prévoyance sont modifiées à partir du 1er avril 2019.
L'annexe de l'accord du 27 octobre 2017 est modifiée. Les nouvelles dispositions sont annexées au présent avenant.
Les autres dispositions de l'accord du 27 octobre 2017 restent inchangées.
Durée. – Prise d'effet
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Les garanties du présent avenant prendront effet à compter du 1er avril 2019.
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