En vigueur depuis le 1 avril 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des garanties de prévoyance
L'annexe de l'accord du 27 octobre 2017 est modifiée. Les nouvelles dispositions sont annexées au présent avenant.
Les autres dispositions de l'accord du 27 octobre 2017 restent inchangées.
Durée. – Prise d'effet
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Les garanties du présent avenant prendront effet à compter du 1er avril 2019.