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Article 8

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Article 8

Le 10e alinéa du A de l'article 7 de la convention collective nationale est modifié comme suit : « Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation (CPNEF) ».
Du fait de la création du comité paritaire de pilotage GPEC, les alinéas 12 à 16 du A de l'article 7 de la convention sont supprimés et remplacés par le texte suivant :

« Comité paritaire de pilotage de la GPEC

La composition et les attributions du COPIL GPEC sont celles prévues par l'annexe II A de la présente convention. »
Dans le 2e alinéa du A de l'article 7 bis de la convention collective nationale, les termes « […] le comité paritaire du centre de formation professionnelle AGIRC-ARRCO […] » sont remplacés par les termes « […] le comité paritaire de pilotage de la GPEC […] ».
Dans le 4e alinéa de l'article 12 de la convention collective nationale, les termes « L'offre d'emploi est concomitamment adressée à la bourse de l'emploi » sont remplacés par « L'offre d'emploi est systématiquement adressée à la bourse de l'emploi dès lors que l'emploi n'a pas été pourvu en interne ».
Dans l'article 5 de l'avenant réglant certaines conditions particulières de travail applicables aux cadres et aux agents de maîtrise, la référence au « titre VIII de l'annexe II A » est remplacée par « paragraphe D du titre III de l'annexe II A ».
Le 1er alinéa de l'article 5 de l'annexe I est désormais libellé comme suit : « En tout état de cause, l'annexe II A et l'annexe II B s'appliquent, sans les exceptions précédentes, à toutes les institutions relevant de l'AGIRC et de l'ARRCO. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 14 novembre 2014 · Abrogé le 1 novembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des instances paritaires et des procédures de recrutement

Résumé. La convention collective nationale est modifiée pour adapter les instances paritaires, les formations syndicales et les procédures de recrutement.

Le 10e alinéa du A de l'article 7 de la convention collective nationale est modifié comme suit : « Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation (CPNEF) ».
Du fait de la création du comité paritaire de pilotage GPEC, les alinéas 12 à 16 du A de l'article 7 de la convention sont supprimés et remplacés par le texte suivant :

« Comité paritaire de pilotage de la GPEC

La composition et les attributions du COPIL GPEC sont celles prévues par l'annexe II A de la présente convention. »
Dans le 2e alinéa du A de l'article 7 bis de la convention collective nationale, les termes « […] le comité paritaire du centre de formation professionnelle AGIRC-ARRCO […] » sont remplacés par les termes « […] le comité paritaire de pilotage de la GPEC […] ».
Dans le 4e alinéa de l'article 12 de la convention collective nationale, les termes « L'offre d'emploi est concomitamment adressée à la bourse de l'emploi » sont remplacés par « L'offre d'emploi est systématiquement adressée à la bourse de l'emploi dès lors que l'emploi n'a pas été pourvu en interne ».
Dans l'article 5 de l'avenant réglant certaines conditions particulières de travail applicables aux cadres et aux agents de maîtrise, la référence au « titre VIII de l'annexe II A » est remplacée par « paragraphe D du titre III de l'annexe II A ».
Le 1er alinéa de l'article 5 de l'annexe I est désormais libellé comme suit : « En tout état de cause, l'annexe II A et l'annexe II B s'appliquent, sans les exceptions précédentes, à toutes les institutions relevant de l'AGIRC et de l'ARRCO. »

Historique des versions

En vigueur du vendredi 14 novembre 2014 au lundi 31 octobre 2022

Source : Légifrance