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Article 9

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Article 9

L'ensemble des dispositions de l'accord entrera en vigueur le lendemain du jour du dépôt, excepté les dispositions du B du titre II, qui entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2015.
Les entreprises s'engagent à ouvrir une négociation dans l'année qui suit la signature du présent accord, afin d'en décliner les dispositions.
Les partenaires sociaux se réuniront dans un délai de 3 ans suivant l'entrée en vigueur de l'accord pour effectuer un bilan de son application et notamment de la mise en œuvre de la GPEC opérationnelle.
Ce bilan sera présenté à la CPNEF.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 14 novembre 2014 · Abrogé le 1 novembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un accord et négociations prévues

Résumé. Un accord entre en vigueur, avec des négociations prévues pour les entreprises et un bilan à faire dans 3 ans.

L'ensemble des dispositions de l'accord entrera en vigueur le lendemain du jour du dépôt, excepté les dispositions du B du titre II, qui entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2015.
Les entreprises s'engagent à ouvrir une négociation dans l'année qui suit la signature du présent accord, afin d'en décliner les dispositions.
Les partenaires sociaux se réuniront dans un délai de 3 ans suivant l'entrée en vigueur de l'accord pour effectuer un bilan de son application et notamment de la mise en œuvre de la GPEC opérationnelle.
Ce bilan sera présenté à la CPNEF.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 14 novembre 2014 au lundi 31 octobre 2022

Source : Légifrance