Grille des salaires 2025

Article 5

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Article 5

Toute organisation syndicale représentative non-signataire du présent accord pourra y adhérer par simple déclaration auprès de l'organisme compétent. Elle devra également aviser, par lettre recommandée, toutes les autres organisations signataires.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Adhésion des syndicats à l'accord sur les salaires

Résumé. Les syndicats non-signataires peuvent rejoindre l'accord sur les salaires en le déclarant et en informant les autres syndicats.

Toute organisation syndicale représentative non-signataire du présent accord pourra y adhérer par simple déclaration auprès de l'organisme compétent. Elle devra également aviser, par lettre recommandée, toutes les autres organisations signataires.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025

Source : Légifrance