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Article 2

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Article 2

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Le présent avenant prendra effet le jour de son arrêté d'extension.

Il fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail et d'une demande d'extension.

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En vigueur depuis le 16 octobre 2019

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Avenant à durée indéterminée

Résumé. Un accord est signé sans date de fin et commence dès son approbation, après dépôt et demande d'extension.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Le présent avenant prendra effet le jour de son arrêté d'extension.

Il fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail et d'une demande d'extension.

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En vigueur depuis le mercredi 16 octobre 2019

Source : Légifrance