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Article 1er

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Article 1er

Les particularités liées à l'emploi des salariés de l'article 1.4 de l'annexe 1 de la convention collective de l'animation touchant l'ensemble des entreprises concernées de la branche, les mesures du présent avenant s'appliquent à toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, plus et moins de 50 salariés ETP.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Application uniforme d'un accord dans la branche de l'animation

Résumé. Un accord s'applique à toutes les entreprises de l'animation, peu importe leur taille.

Les particularités liées à l'emploi des salariés de l'article 1.4 de l'annexe 1 de la convention collective de l'animation touchant l'ensemble des entreprises concernées de la branche, les mesures du présent avenant s'appliquent à toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, plus et moins de 50 salariés ETP.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Source : Légifrance