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Article 3

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Article 3

Toutes les dispositions étendues de l'avenant n° 148, de son article 1er à 4 sont reconduites jusqu'au 31 décembre 2027. À l'expiration de ce délai, le présent avenant cessera de produire ses effets et ne pourra donc être reconduit tacitement. Au cours de sa période de validité, l'avenant peut être modifié par avenant à la demande de l'une ou l'autre des parties.

Il est prévu une reprise des négociations à compter du 1er janvier 2027.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018 · Dernière version le 16 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation d'un avenant jusqu'en 2027

Résumé. Un accord est prolongé jusqu'en 2027 et peut être modifié pendant cette période, mais ne sera pas automatiquement renouvelé après.

Toutes les dispositions étendues de l'avenant n° 148, de son article 1er à 4 sont reconduites jusqu'au 31 décembre 2027. À l'expiration de ce délai, le présent avenant cessera de produire ses effets et ne pourra donc être reconduit tacitement. Au cours de sa période de validité, l'avenant peut être modifié par avenant à la demande de l'une ou l'autre des parties.

Il est prévu une reprise des négociations à compter du 1er janvier 2027.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 16 juin 2024

Modifié parTemps partiel pour les salariés relevant de laart. 3.2 (VNE) : Prolongation de l'accord sur le temps partiel jusqu'en 2027

En résumé. La durée de validité des dispositions étendues de l'avenant n° 148 est prolongée jusqu'au 31 décembre 2027, contre 2023 auparavant.

En vigueur du jeudi 30 septembre 2021 au samedi 15 juin 2024

Modifié parProrogation des avenants n° 163 et n° 164 (sécuart. 3.2 (VNE) : Prolongation des dispositions de l'avenant n°148

En résumé. La durée de validité de l'avenant est prolongée jusqu'au 31 décembre 2023, avec une clause explicite interdisant la reconduction tacite et prévoyant la possibilité de modifications pendant sa période de validité.

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au mercredi 29 septembre 2021

Source : Légifrance