En vigueur depuis le 30 avril 2001
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modèle de bon de délégation
Résumé. Un modèle de bon de délégation pour suivre les heures passées par les représentants du personnel à leurs missions.
Modèle de bon de délégation
| NOM : PRENOM : AFFECTATION : | MOIS : JOUR : | ||||
| Mandat exercé | Heure de debut de la mission | Durée présumée de l'absence (1) | Mission dans ou hors de l'entreprise (2) | Heure de fin de la mission | |
| Délégation du personnel | |||||
| Comité d'entreprise | |||||
| Comité d'hygiène et de sécurité | |||||
| Délégation syndicale | |||||
| Commission-logement | |||||
| Commission-formation | |||||
| Commision économique | |||||
| Négociation salariale | |||||
| Signature de l'intéressé Visa du chef de service | |||||
| (1) Facultatif. | |||||
| (2) Précision demandée dans l'unique perspective d'un accident survenant lors d'une mission à l'extérieur del'entreprise. Celui-ci peut être pris en charge au titre des accidents du travail, généralement après contrôle de la caisse. | |||||
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