Heures de délégation

Annexe

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En vigueur depuis le 30 avril 2001

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Modèle de bon de délégation

Résumé. Un modèle de bon de délégation pour suivre les heures passées par les représentants du personnel à leurs missions.

Modèle de bon de délégation

NOM :

PRENOM :

AFFECTATION :

MOIS :

JOUR :

Mandat exercé

Heure de debut de la mission

Durée présumée de l'absence (1)

Mission dans ou hors de l'entreprise (2)

Heure de fin

de la mission

Délégation du personnel
Comité d'entreprise
Comité d'hygiène et de sécurité
Délégation syndicale
Commission-logement
Commission-formation
Commision économique
Négociation salariale
Signature de l'intéressé Visa du chef de service
(1) Facultatif.
(2) Précision demandée dans l'unique perspective d'un accident survenant lors d'une mission à l'extérieur del'entreprise. Celui-ci peut être pris en charge au titre des accidents du travail, généralement après contrôle de la caisse.

En vigueur depuis le lundi 30 avril 2001

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