Inaptitude des salariés

Article 5

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Article 5

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il est annexé à la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile.

Il entre en vigueur à compter du premier jour du mois civil suivant la date de parution de l'arrêté d'extension au Journal officiel.

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En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Avenant à la convention collective des particuliers employeurs

Résumé. Un avenant est ajouté à la convention collective des particuliers employeurs, valable indéfiniment et prenant effet le premier jour du mois suivant sa publication officielle.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il est annexé à la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile.

Il entre en vigueur à compter du premier jour du mois civil suivant la date de parution de l'arrêté d'extension au Journal officiel.

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En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Source : Légifrance