Inaptitude des salariés

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Le présent avenant peut être dénoncé dans les conditions prévues aux articles 5 et 6 de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'un accord dans le secteur des particuliers employeurs

Résumé. Un accord peut être annulé selon les règles de la convention collective pour les employés à domicile.

Le présent avenant peut être dénoncé dans les conditions prévues aux articles 5 et 6 de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Source : Légifrance