Indemnisation des absences pour maladie et accident

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent accord prendront effet le 1er août 2010.

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En vigueur depuis le 1 août 2010 · Dernière version le 1 janvier 2015

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Entrée en vigueur d'un accord sur l'indemnisation des absences

Résumé. Un accord sur l'indemnisation des absences pour maladie ou accident entre en vigueur le 1er août 2010.

Les dispositions du présent accord prendront effet le 1er août 2010.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Modifié parIndemnisation des absences pour maladie, accideart. 1er (VNE) : Entrée en vigueur d'un nouvel accord sur l'indemnisation des absences

En résumé. La date de fin de l'accord a été remplacée par une date de début, et les clauses sur la durée déterminée et la non-reconduction tacite ont été supprimées.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au mercredi 31 décembre 2014

Modifié parIndemnisation des absencesart. 1er (VNE) : Prolongation de l'accord sur l'indemnisation des absences

En résumé. La durée de validité de l'accord a été prolongée jusqu'au 31 décembre 2014, et la possibilité de reconduction tacite a été supprimée.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au mardi 31 décembre 2013

Modifié parIndemnisation maladieart. 1er (VNE) : Prolongation de l'accord d'indemnisation des absences

En résumé. La durée de l'accord est prolongée jusqu'au 31 décembre 2013 et la clause de tacite reconduction est supprimée.

En vigueur du dimanche 1 août 2010 au samedi 31 décembre 2011

Source : Légifrance