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Indemnisation des absences pour maladie ou accident

relatif à l'indemnisation des absences pour maladie ou accident

Abrogé1 août 2012
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Abrogé1 août 2012

Créé le 6 juillet 2010 · Abrogé le 1 août 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la convention collective des entreprises de propreté

Résumé. La convention collective des entreprises de propreté est modifiée pour réduire le délai de carence à 7 jours et l'ancienneté requise à 1 an pour le versement du complément employeur en cas d'absence pour maladie ou accident.

Vu la loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail, transposant les dispositions de l'accord national interprofessionnel du même nom et vu son décret d'application n° 2008-716 du 18 juillet 2008, les parties réaffirmant l'applicabilité de la réduction du délai de carence à 7 jours pour versement du complément employeur et de la réduction de la condition d'ancienneté de 3 à 1 an pour ledit complément ;
Après la signature des partenaires sociaux soussignés de l'avenant n° 3 au régime de prévoyance du personnel non cadre destiné à rétablir sa situation financière ;
Considérant la volonté desdits partenaires sociaux de procéder à l'adaptation de la convention collective nationale des entreprises de propreté ;
Entre les parties soussignées, il a été décidé de modifier l'article 9.07.1 a « Indemnisation des absences pour maladie ou accident » de la présente convention collective.
Les dispositions suivantes annulent et remplacent celles de l'article 9.07.1 a.

Abrogé1 août 2012

Créé le 6 juillet 2010 · Abrogé le 1 août 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'indemnisation des absences

Résumé. Les règles d'indemnisation des absences pour maladie ou accident dans les entreprises de propreté changent.

Les dispositions de l'article 9.07.1 a de la convention collective des entreprises de propreté du 1er juillet 1994 « Indemnisation des absences pour maladie ou accident », alinéa 1, sont modifiées comme suit :
« En cas d'absences pour maladie ou accident, professionnel ou non professionnel, dûment constaté par certificat médical et contre-visite, s'il y a lieu, les salariés ayant au moins 12 mois d'ancienneté bénéficieront des dispositions suivantes, à condition : »
Les dispositions de l'article 9.07.1 a de la convention collective des entreprises de propreté du 1er juillet 1994 « Indemnisation des absences pour maladie ou accident », alinéa 6, sont modifiées comme suit :
« Lors de chaque arrêt de travail, l'indemnisation commencera à courir à partir du 8e jour d'absence (7 jours de carence), sauf si celle-ci est consécutive à une maladie professionnelle ou à un accident du travail, auquel cas l'indemnisation sera due au premier jour d'absence. »

Abrogé1 août 2012

Créé le 6 juillet 2010 · Abrogé le 1 août 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'indemnisation des absences pour maladie

Résumé. Un accord modifie les règles d'indemnisation des absences pour maladie ou accident, en réduisant la période de carence et l'ancienneté requise.

Les parties signataires du présent avenant en demandent l'extension. Le présent avenant entrera en vigueur le 1er jour du mois suivant son extension, sous la double condition suspensive de la signature par les partenaires sociaux de l'avenant n° 3 à l'accord collectif de prévoyance du personnel non cadre du 4 février 1999 et de l'extension de ce dernier.

Abrogé depuis le mercredi 1 août 2012

En vigueur du mardi 6 juillet 2010 au mardi 31 juillet 2012

Indemnisation des absences pour maladie ou accident
Article 1er
Article 2