Indemnisation des absences pour maladie ou accident

Article 2

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Article 2

Les parties signataires du présent avenant en demandent l'extension. Le présent avenant entrera en vigueur le 1er jour du mois suivant son extension, sous la double condition suspensive de la signature par les partenaires sociaux de l'avenant n° 3 à l'accord collectif de prévoyance du personnel non cadre du 4 février 1999 et de l'extension de ce dernier.

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Abrogé1 août 2012

Créé le 6 juillet 2010 · Abrogé le 1 août 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'indemnisation des absences pour maladie

Résumé. Un accord modifie les règles d'indemnisation des absences pour maladie ou accident, en réduisant la période de carence et l'ancienneté requise.

Les parties signataires du présent avenant en demandent l'extension. Le présent avenant entrera en vigueur le 1er jour du mois suivant son extension, sous la double condition suspensive de la signature par les partenaires sociaux de l'avenant n° 3 à l'accord collectif de prévoyance du personnel non cadre du 4 février 1999 et de l'extension de ce dernier.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 août 2012

En vigueur du mardi 6 juillet 2010 au mardi 31 juillet 2012

Source : Légifrance