En vigueur depuis le 1 janvier 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des nouvelles règles d'indemnisation
Résumé. Cet article indique que les règles sur l'indemnisation des absences pour maladie ou accident commencent à s'appliquer à partir du 1er janvier 2014.
Les dispositions du présent accord prennent effet à compter du 1er janvier 2014.