Indemnisation maladie

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent accord prennent effet à compter du 1er janvier 2012.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Entrée en vigueur d'un nouvel accord sur l'indemnisation maladie

Résumé. Un nouvel accord sur l'indemnisation des maladies et accidents professionnels entre en vigueur à partir du 1er janvier 2012.

Les dispositions du présent accord prennent effet à compter du 1er janvier 2012.

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Source : Légifrance