En vigueur depuis le 1 janvier 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un nouvel accord sur l'indemnisation maladie
Résumé. Un nouvel accord sur l'indemnisation des maladies et accidents professionnels entre en vigueur à partir du 1er janvier 2012.
Les dispositions du présent accord prennent effet à compter du 1er janvier 2012.