Indemnisation petits déplacements

Article 3

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Article 3

Le présent avenant est déposé conformément aux dispositions légales et son extension est demandée.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Dépôt d'un avenant sur l'indemnisation des petits déplacements

Résumé. Un accord est déposé pour être étendu, concernant l'indemnisation des petits déplacements des ouvriers de chantier.

Le présent avenant est déposé conformément aux dispositions légales et son extension est demandée.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Source : Légifrance