En vigueur depuis le 11 juin 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un accord sur l'indemnité de licenciement
Le présent avenant pourra être révisé dans les conditions prévues par les articles L. 2261-7 et suivants du code du travail.L'avenant sera applicable sous réserve du droit d'opposition.