Indemnité conventionnelle de licenciement

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le présent avenant pourra être révisé dans les conditions prévues par les articles L. 2261-7 et suivants du code du travail.L'avenant sera applicable sous réserve du droit d'opposition.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 11 juin 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un accord sur l'indemnité de licenciement

Résumé. Un accord sur l'indemnité de licenciement peut être modifié, mais il faut respecter certaines règles et peut être bloqué.

Le présent avenant pourra être révisé dans les conditions prévues par les articles L. 2261-7 et suivants du code du travail.L'avenant sera applicable sous réserve du droit d'opposition.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 11 juin 2009

Source : Légifrance