Indemnité de fonction d'appui à l'accompagnement

Article 9

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Article 9

Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.

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Créé le 1 janvier 2023 · Abrogé le 21 décembre 2025

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Modification et entrée en vigueur d'un avenant

Résumé. Un accord peut être modifié ou annulé selon la loi, et il est valable à partir du 1er janvier 2023.

Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2023 au samedi 20 décembre 2025

Source : Légifrance