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Indemnité de panier de nuit

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Indemnité de panier de nuit. ― Valeur

Les dispositions de l'article G. 19 sont modifiées comme suit :
« Le montant de l'indemnité de panier de nuit est fixé à 5, 25 € à compter du 1er juillet 2008. Ce montant fera l'objet d'un examen périodique, discuté lors de la négociation annuelle de branche. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2018

Créé le 18 juin 2008 · Abrogé le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du montant de l'indemnité de panier de nuit

Résumé. Le montant de l'indemnité de panier de nuit passe à 5,25 € à partir du 1er juillet 2008.

Indemnité de panier de nuit. ― Valeur

Les dispositions de l'article G. 19 sont modifiées comme suit :
« Le montant de l'indemnité de panier de nuit est fixé à 5, 25 € à compter du 1er juillet 2008. Ce montant fera l'objet d'un examen périodique, discuté lors de la négociation annuelle de branche. »

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018

En vigueur du mercredi 18 juin 2008 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance