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Indemnité de panier de nuit

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Les dispositions de l'article G 19 sont modifiés comme suit :
« Le montant de l'indemnité de panier de nuit est fixé à 5,54 € à compter du 1er octobre 2012.
Ce montant fera l'objet d'un examen périodique, discuté lors de négociations annuelles de branche. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2018

Créé le 14 septembre 2012 · Abrogé le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du montant de l'indemnité de panier de nuit

Résumé. Le montant de l'indemnité de panier de nuit est fixé à 5,54 € à partir du 1er octobre 2012 et sera réévalué chaque année.

Les dispositions de l'article G 19 sont modifiés comme suit :
« Le montant de l'indemnité de panier de nuit est fixé à 5,54 € à compter du 1er octobre 2012.
Ce montant fera l'objet d'un examen périodique, discuté lors de négociations annuelles de branche. »

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018

En vigueur du vendredi 14 septembre 2012 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance