Indemnité de transport

Article 2

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Article 2

L'ancien article 6 intitulé « Principe de non-cumul » devient l'article 7.
Sa rédaction reste inchangée.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Non-cumul de l'indemnité de transport

Résumé. L'indemnité de transport ne peut pas être cumulée avec d'autres aides similaires et n'est pas versée si l'entreprise fournit un moyen de transport.

L'ancien article 6 intitulé « Principe de non-cumul » devient l'article 7.
Sa rédaction reste inchangée.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Source : Légifrance