Indemnité de transport

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Considérant l'accord du 23 janvier 2002, et ses avenants, qui institue une indemnité de transport dans les entreprises de propreté ;

Considérant la volonté des parties signataires de revaloriser le montant de l'indemnité conventionnelle de transport dans les entreprises de propreté,

il est convenu ce qui suit :

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité de transport dans les entreprises de propreté

Résumé. Un accord de 2002 prévoit une indemnité de transport pour les employés des entreprises de propreté, avec une revalorisation possible.

Considérant l'accord du 23 janvier 2002, et ses avenants, qui institue une indemnité de transport dans les entreprises de propreté ;

Considérant la volonté des parties signataires de revaloriser le montant de l'indemnité conventionnelle de transport dans les entreprises de propreté,

il est convenu ce qui suit :

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Source : Légifrance