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Indemnité de transport

à l'accord du 20 janvier 2002 relatif à l'indemnité de transport

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En vigueur depuis le 1 août 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation du montant de l'indemnité de transport

Résumé. L'indemnité de transport pour les salariés travaillant plus de 104 heures par mois passe de six à sept fois le minimum garanti.

À l'article 3 « Montant de l'indemnité mensuelle à compter de 2022 », premier alinéa, les mots « six (6) » sont remplacés par les mots « sept (7) ».

Les autres dispositions de cet article restent inchangées.

En vigueur depuis le 1 août 2022

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Indemnité de transport : application uniforme dans la branche

Résumé. Un accord sur l'indemnité de transport s'applique à toutes les entreprises de propreté, peu importe leur taille.

L'objet du présent accord relatif à l'indemnité de transport dans les entreprises de propreté justifie qu'il s'applique de manière identique à toutes les entreprises entrant dans le champ de l'accord, que leur effectif soit inférieur, égal ou supérieur à 50 salariés. En outre, l'existence du dispositif de transfert conventionnel (art. 7 de la CCN) qui assure le maintien des contrats de travail en cas de perte de marché nécessite une homogénéité des règles conventionnelles de la branche, sans différenciation en fonction de la taille de l'entreprise.

En vigueur depuis le 1 août 2022

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Avenant sur l'indemnité de transport

Résumé. Un accord sur l'indemnité de transport dans les entreprises de propreté est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le premier jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension.

Le présent avenant :
– est conclu pour une durée indéterminée ;
– fera l'objet d'un dépôt et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par la loi ;
– entrera en vigueur le 1er jour du mois suivant celui au cours duquel est publié l'arrêté d'extension au Journal officiel.

En vigueur depuis le lundi 1 août 2022

Indemnité de transport
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3