Indemnité de transport

Article 3

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Article 3

Le présent avenant :
– est conclu pour une durée indéterminée ;
– fera l'objet d'un dépôt et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par la loi ;
– entrera en vigueur le 1er jour du mois suivant celui au cours duquel est publié l'arrêté d'extension au Journal officiel.

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En vigueur depuis le 1 août 2022

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Avenant sur l'indemnité de transport

Résumé. Un accord sur l'indemnité de transport dans les entreprises de propreté est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le premier jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension.

Le présent avenant :
– est conclu pour une durée indéterminée ;
– fera l'objet d'un dépôt et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par la loi ;
– entrera en vigueur le 1er jour du mois suivant celui au cours duquel est publié l'arrêté d'extension au Journal officiel.

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En vigueur depuis le lundi 1 août 2022

Source : Légifrance