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Indemnités de départ à la retraite

relatif aux indemnités de départ à la retraite

Abrogé30 octobre 2021
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Abrogé30 octobre 2021

Créé le 13 novembre 2009 · Abrogé le 30 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les salaires pour l'année 2010

Résumé. Un accord a été trouvé en 2009 pour fixer les salaires et autres avantages pour l'année 2010.

Suite à la commission paritaire du 13 novembre 2009 concluant les négociations sur les salaires et autres éléments de rémunération pour l'année 2010, les parties signataires sont convenues des dispositions suivantes :

Créé le 13 novembre 2009 · Abrogé le 30 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'indemnité de départ en retraite

Résumé. Les employés de la CCR Manutention et nettoyage sur les aéroports parisiens recevront une indemnité de départ en retraite calculée sur leur salaire, avec un maximum de 6 mois après 30 ans d'ancienneté.

Les dispositions de l'article 4 bis « Départ en retraite » pour chacune des 3 annexes de la CCR Manutention et nettoyage sur les aéroports de la région parisienne sont révisées comme indiqué ci-dessous. Cette rédaction nouvelle se substitue à l'ancienne à la date d'application de l'accord.

« Article 4 bis
Départ en retraite

Le personnel visé par la présente convention collective annexe prenant sa retraite ou cessant son activité dans le cadre des dispositions légales ou conventionnelles bénéficie à partir de 10 ans d'ancienneté d'une indemnité de départ en retraite dont le montant est égal 0, 18 mois de salaire par année d'ancienneté, et ce jusqu'à 30 ans d'ancienneté inclus. Au-delà de 30 années d'ancienneté, le montant de cette indemnité de départ en retraite est fixé forfaitairement à 6 mois de salaire.
Le salaire à prendre en considération pour le calcul de l'indemnité de départ à la retraite est selon la formule la plus avantageuse pour l'intéressé :
― 1 / 12 de la rémunération des 12 derniers mois précédant le départ en retraite, étant entendu qu'en cas d'absence du salarié au cours de cette période, cette rémunération annuelle sera reconstituée sur la base des 3 derniers mois effectivement travaillés, dont le montant sera multiplié par 4, et tiendra compte également de toute prime ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel versée au cours de la période ;
― ou 1 / 3 des 3 derniers mois, étant entendu que, dans ce cas, toute prime ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel, versée au salarié pendant cette période n'est prise en compte que dans la limite d'un montant calculé à due proportion, c'est-à-dire un prorata de 3 / 12.
Cette indemnité de départ en retraite ne se cumule pas avec toute autre indemnité de même nature. »

Créé le 13 novembre 2009 · Abrogé le 30 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de départ en retraite dans un accord collectif

Résumé. Un accord modifie les règles de départ en retraite pour certains employés, avec une indemnité calculée selon l'ancienneté.

Par dérogation aux dispositions de l'article L. 2261-1 du code du travail, les dispositions du présent avenant entrent en application à partir du premier jour du mois qui suivra la parution au Journal officiel de l'arrêté d'extension le concernant.

Créé le 13 novembre 2009 · Abrogé le 30 octobre 2021

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Modification des règles de départ en retraite pour certains employés aéroportuaires

Résumé. Un nouvel accord modifie les règles de départ en retraite pour les employés de la manutention et du nettoyage dans les aéroports parisiens, avec des indemnités calculées selon l'ancienneté.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt auprès du ministère du travail et de l'emploi, direction générale du travail, dans les conditions fixées par les articles L. 2231-5 et suivants et D. 2231-1 et suivants du code du travail et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 2261-15, L. 2261-19 et L. 2261-24 du même code.

Abrogé depuis le samedi 30 octobre 2021

En vigueur du vendredi 13 novembre 2009 au vendredi 29 octobre 2021

Indemnités de départ à la retraite
Article 1
Article 2
Article 3