Abrogé par Convention collective régionale - art. (VNE)
Créé le 13 novembre 2009 · Abrogé le 30 octobre 2021
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Modification des règles de départ en retraite dans un accord collectif
Par dérogation aux dispositions de l'article L. 2261-1 du code du travail, les dispositions du présent avenant entrent en application à partir du premier jour du mois qui suivra la parution au Journal officiel de l'arrêté d'extension le concernant.