Indemnités de départ à la retraite

Article 3

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Article 3

Le présent avenant prendra effet le 1er octobre 2013 et sera présenté à l'extension à la demande de la partie la plus diligente.
Conformément à la faculté qui leur est offerte par la circulaire ministérielle du 23 mai 2011 relative aux dates communes d'entrée en vigueur des normes concernant les entreprises, les parties signataires s'accordent pour demander l'application la plus rapide possible de l'arrêté d'extension du présent avenant.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2013

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Modification des indemnités de départ à la retraite

Résumé. Un accord pour augmenter l'indemnité de départ à la retraite et adapter son calcul pour les salariés en retraite progressive entre en vigueur le 1er octobre 2013.

Le présent avenant prendra effet le 1er octobre 2013 et sera présenté à l'extension à la demande de la partie la plus diligente.
Conformément à la faculté qui leur est offerte par la circulaire ministérielle du 23 mai 2011 relative aux dates communes d'entrée en vigueur des normes concernant les entreprises, les parties signataires s'accordent pour demander l'application la plus rapide possible de l'arrêté d'extension du présent avenant.

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En vigueur depuis le mardi 1 octobre 2013

Source : Légifrance