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Indemnités de panier de nuit

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Les dispositions de l'article G. 19 sont modifiées comme suit :
« Le montant de l'indemnité de panier de nuit est fixé à 5,35 € à compter du 1er mars 2010. Ce montant fera l'objet d'un examen périodique, discuté lors de la négociation annuelle de branche. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2018

Créé le 10 février 2010 · Abrogé le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du montant de l'indemnité de panier de nuit

Résumé. Le montant de l'indemnité de panier de nuit passe à 5,35 € à partir du 1er mars 2010.

Les dispositions de l'article G. 19 sont modifiées comme suit :
« Le montant de l'indemnité de panier de nuit est fixé à 5,35 € à compter du 1er mars 2010. Ce montant fera l'objet d'un examen périodique, discuté lors de la négociation annuelle de branche. »

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018

En vigueur du mercredi 10 février 2010 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance