Indemnités de petits déplacements (Rhône)

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Les parties signataires s'engagent à entamer de nouvelles négociations à compter d'octobre 2008.
D'autre part, et dans l'hypothèse où ces négociations déboucheraient sur un accord, les parties conviennent d'une application des valeurs 2009 des petits déplacements à compter de janvier 2009.

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En vigueur depuis le 1 mars 2008

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Négociations et application des indemnités de petits déplacements

Résumé. Un accord prévoit de nouvelles négociations à partir d'octobre 2008 et l'application des valeurs 2009 pour les petits déplacements dès janvier 2009.

Les parties signataires s'engagent à entamer de nouvelles négociations à compter d'octobre 2008.
D'autre part, et dans l'hypothèse où ces négociations déboucheraient sur un accord, les parties conviennent d'une application des valeurs 2009 des petits déplacements à compter de janvier 2009.

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En vigueur depuis le samedi 1 mars 2008

Source : Légifrance