En vigueur depuis le 1 mars 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Négociations et application des indemnités de petits déplacements
Les parties signataires s'engagent à entamer de nouvelles négociations à compter d'octobre 2008.
D'autre part, et dans l'hypothèse où ces négociations déboucheraient sur un accord, les parties conviennent d'une application des valeurs 2009 des petits déplacements à compter de janvier 2009.