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Indemnités kilométriques

relatif aux indemnités kilométriques

Abrogé1 juin 2019
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Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 1 juin 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités kilométriques pour les salariés

Résumé. Les salariés utilisant leur propre véhicule pour le travail peuvent recevoir des indemnités kilométriques selon un barème fixé par la convention collective.

Conformément à l'article 1er du chapitre VII de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial, le barème des indemnités kilométriques dont bénéficient les salariés amenés à utiliser leur propre véhicule est fixé comme suit :

(En euros.)

Voitures
Catégorie 5 000 premiers km De 5 001 à 20 000 km Plus de 20 000 km
4 CV 0,49 0,27 0,33
5 CV et plus 0,54 0,30 0,36

(En euros.)

Vélomoteurs
2 000 premiers km De 2 001 à 5 000 km Plus de 5 000 km
0,254 0,061 0,138

(En euros.)

Motos
Catégorie 3 000 premiers km De 3 001 à 6 000 km + 6 000 km
50 à 125 CC 0,318 0,080 0,199
De 3 à 5 CV 0,378 0,066 0,222
Moins de 5 CV 0,489 0,063 0,276

Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 1 juin 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Entrée en vigueur d'un avenant et demande d'extension

Résumé. Un avenant entre en vigueur le 1er janvier 2016 et demande son extension selon les règles du code du travail.

Le présent avenant entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2016.
Les signataires en demandent l'extension dans les conditions fixées aux articles L. 2261-15, L. 2261-24 et L. 2261-25 du code du travail.
Il fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Fait au Kremlin-Bicêtre, le 1er décembre 2015.

Abrogé depuis le samedi 1 juin 2019

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au vendredi 31 mai 2019

Indemnités kilométriques
Article 1er
Article 2