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Indemnités kilométriques

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Article 1er

Conformément à l'article 1er du chapitre VII de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial, le barème des indemnités kilométriques dont bénéficient les salariés amenés à utiliser leur propre véhicule est fixé comme suit :

(En euros.)

Voitures
Catégorie 5 000 premiers km De 5 001 à 20 000 km Plus de 20 000 km
4 CV 0,49 0,27 0,33
5 CV et plus 0,54 0,30 0,36

(En euros.)

Vélomoteurs
2 000 premiers km De 2 001 à 5 000 km Plus de 5 000 km
0,254 0,061 0,138

(En euros.)

Motos
Catégorie 3 000 premiers km De 3 001 à 6 000 km + 6 000 km
50 à 125 CC 0,318 0,080 0,199
De 3 à 5 CV 0,378 0,066 0,222
Moins de 5 CV 0,489 0,063 0,276

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 1 juin 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités kilométriques pour les salariés

Résumé. Les salariés utilisant leur propre véhicule pour le travail peuvent recevoir des indemnités kilométriques selon un barème fixé par la convention collective.

Conformément à l'article 1er du chapitre VII de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial, le barème des indemnités kilométriques dont bénéficient les salariés amenés à utiliser leur propre véhicule est fixé comme suit :

(En euros.)

Voitures
Catégorie 5 000 premiers km De 5 001 à 20 000 km Plus de 20 000 km
4 CV 0,49 0,27 0,33
5 CV et plus 0,54 0,30 0,36

(En euros.)

Vélomoteurs
2 000 premiers km De 2 001 à 5 000 km Plus de 5 000 km
0,254 0,061 0,138

(En euros.)

Motos
Catégorie 3 000 premiers km De 3 001 à 6 000 km + 6 000 km
50 à 125 CC 0,318 0,080 0,199
De 3 à 5 CV 0,378 0,066 0,222
Moins de 5 CV 0,489 0,063 0,276

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au vendredi 31 mai 2019

Source : Légifrance