Ingénieurs et cadres

Article 2

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Article 2

1. Tout engagement est confirmé par lettre ou note stipulant notamment :

- la fonction et les lieux où elle s'exerce ;

- les conditions de l'essai ;

- la classification et le coefficient y afférent ;

- la rémunération et ses modalités (primes, commission, avantages en nature, etc.) ;

- éventuellement, la clause de non-concurrence.

2. Toute modification apportée à un des éléments ci-dessus fait préalablement l'objet d'une notification écrite.

3. Dans le cas où le refus d'une telle modification entraînerait une rupture du contrat de travail, celle-ci serait considérée comme étant du fait de l'employeur et serait traitée comme un congédiement.

4. Les employeurs feront connaître leurs besoins de personnel aux syndicats d'employeurs et de cadres adhérents à la présente convention. Ils pourront aussi procéder à des engagements directs.

5. (1).

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En vigueur depuis le 22 mai 1979

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Conditions d'engagement pour ingénieurs et cadres

Résumé. Un engagement professionnel doit être écrit et mentionner les détails comme la fonction, la rémunération et les conditions d'essai.

1. Tout engagement est confirmé par lettre ou note stipulant notamment :

- la fonction et les lieux où elle s'exerce ;

- les conditions de l'essai ;

- la classification et le coefficient y afférent ;

- la rémunération et ses modalités (primes, commission, avantages en nature, etc.) ;

- éventuellement, la clause de non-concurrence.

2. Toute modification apportée à un des éléments ci-dessus fait préalablement l'objet d'une notification écrite.

3. Dans le cas où le refus d'une telle modification entraînerait une rupture du contrat de travail, celle-ci serait considérée comme étant du fait de l'employeur et serait traitée comme un congédiement.

4. Les employeurs feront connaître leurs besoins de personnel aux syndicats d'employeurs et de cadres adhérents à la présente convention. Ils pourront aussi procéder à des engagements directs.

5. (1).

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En vigueur depuis le mardi 22 mai 1979

Source : Légifrance