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Article 1er

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Article 1er

Le présent avenant s'applique aux organisations syndicales et patronales représentatives au sein de la branche ainsi qu'aux entreprises visées dans le champ d'application de la convention collective des industries céramiques de France.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé30 juin 2021

Créé le 1 avril 2021 · Périmé le 30 juin 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour l'industrie céramique

Résumé. Un accord qui modifie les règles pour les syndicats et entreprises dans l'industrie de la céramique.

Le présent avenant s'applique aux organisations syndicales et patronales représentatives au sein de la branche ainsi qu'aux entreprises visées dans le champ d'application de la convention collective des industries céramiques de France.

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 30 juin 2021

En vigueur du jeudi 1 avril 2021 au mardi 29 juin 2021

Source : Légifrance