Créé le 1 avril 2021 · Périmé le 30 juin 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles pour l'industrie céramique
Le présent avenant s'applique aux organisations syndicales et patronales représentatives au sein de la branche ainsi qu'aux entreprises visées dans le champ d'application de la convention collective des industries céramiques de France.