Instauration d'un régime professionnel de santé

Article 3

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Article 3

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Il pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues par le code du travail.

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Abrogé27 juillet 2023

Créé le 26 janvier 2022 · Abrogé le 27 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des ayants droit dans un régime de santé d'entreprise

Résumé. Un accord est modifié pour inclure plus de personnes comme ayants droit dans un régime de santé d'entreprise.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Il pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues par le code du travail.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 27 juillet 2023

En vigueur du mercredi 26 janvier 2022 au mercredi 26 juillet 2023

Source : Légifrance