Créé le 26 janvier 2022 · Abrogé le 27 juillet 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des ayants droit dans un régime de santé d'entreprise
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Il pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues par le code du travail.