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Intégration du CDD spécifique

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Article 4

Le présent avenant est applicable dès sa signature et pour une durée indéterminée. Il fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail, ainsi que d'une demande d'extension.

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Créé le 27 juillet 2016 · Abrogé le 20 mars 2024

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Nouvel avenant pour les sportifs professionnels

Résumé. Un nouvel accord est signé pour améliorer les conditions de travail des sportifs et entraîneurs professionnels, avec une entrée en vigueur immédiate et une durée indéterminée.

Le présent avenant est applicable dès sa signature et pour une durée indéterminée. Il fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail, ainsi que d'une demande d'extension.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 27 juillet 2016 au mardi 19 mars 2024

Source : Légifrance