Créé le 27 juillet 2016 · Abrogé le 20 mars 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la convention collective pour les sportifs
Résumé. Les partenaires sociaux modifient la convention collective pour protéger les sportifs de haut niveau, suite à une loi de 2015.
Prenant acte de la loi visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale du 27 novembre 2015, les partenaires sociaux ont décidé de modifier la convention collective dans les termes qui suivent :
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