Abrogé1 novembre 2021
Créé le 14 janvier 2011 · Abrogé le 1 novembre 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'indemnisation des heures perdues pour intempéries
Résumé. Un nouvel accord modifie l'article 17 quater pour indemniser les heures perdues à cause de la météo.
Le présent avenant sera déposé à la direction des relations du travail, auprès des services centraux du ministre chargé du travail.