En vigueur depuis le 16 juillet 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord d'intéressement pendant le Covid-19
Le présent accord entre en application sous réserve de l'agrément ministériel prévu par le code de la sécurité sociale, et ne vaut en aucun cas engagement unilatéral de l'employeur.
Il est d'application impérative à l'ensemble des organismes du régime général de sécurité sociale.