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Intéressement

à l'accord de branche du 11 juillet 2019 relatif à l'intéressement

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En vigueur depuis le 1 mars 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la date d'entrée en vigueur de l'accord

Résumé. L'accord d'intéressement entrera en vigueur le 1er mars 2020.

Le 1er paragraphe de l'article 6 de l'accord de branche du 11 juillet 2019 est supprimé et remplacé par la mention suivante :

« Le présent accord à durée indéterminée entrera en vigueur au 1er mars 2020. »

En vigueur depuis le 1 mars 2020

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Modification des options d'intéressement dans le notariat

Résumé. L'accord de branche du notariat supprime une option d'intéressement basée sur le résultat net et modifie la définition des actes pour une autre option.

L'article 3 de l'annexe à l'accord de branche du 11 juillet 2019 relatif à l'intéressement dans le notariat est modifié comme suit :

2.1.   L'option n° 3 intitulée « dispositif basé sur le résultat net comptable par tranche par associé » est supprimée.

2.2.   L'option n° 4 intitulée « dispositif basé sur la hausse du nombre d'actes » devient l'option n° 3. Le 2e paragraphe de cette option est modifié comme suit, s'agissant de la signification du terme « actes » :
« − l a notion d' “acte” s'entend de l'ensemble des actes authentiques reportés sur le répertoire officiel ainsi que les déclarations de successions réalisées par l'office ayant fait l'objet de la déclaration annuelle professionnelle (DAP) auprès du conseil supérieur du notariat ; »

En vigueur depuis le 1 mars 2020

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Entrée en vigueur et publication d'un avenant à un accord d'intéressement

Résumé. Un avenant à un accord d'intéressement entrera en vigueur le 1er mars 2020 et sera publié dans une base de données nationale.

Le présent avenant entrera en vigueur le 1er mars 2020.

Il sera rendu public et versé dans une base de données nationale, en application des articles L. 2231-5-1 et R. 2231-1-1 du code du travail.

Il sera déposé conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du code du travail et porté à la connaissance des employeurs.

Il sera soumis à la procédure d'extension prévue aux articles L. 2261-24 et suivants du code du travail, à l'initiative de la partie la plus diligente.

En vigueur depuis le dimanche 1 mars 2020

Intéressement
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3