Intéressement

Article 1er

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Article 1er

Le 1er paragraphe de l'article 6 de l'accord de branche du 11 juillet 2019 est supprimé et remplacé par la mention suivante :

« Le présent accord à durée indéterminée entrera en vigueur au 1er mars 2020. »

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En vigueur depuis le 1 mars 2020

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Modification de la date d'entrée en vigueur de l'accord

Résumé. L'accord d'intéressement entrera en vigueur le 1er mars 2020.

Le 1er paragraphe de l'article 6 de l'accord de branche du 11 juillet 2019 est supprimé et remplacé par la mention suivante :

« Le présent accord à durée indéterminée entrera en vigueur au 1er mars 2020. »

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En vigueur depuis le dimanche 1 mars 2020

Source : Légifrance