En vigueur depuis le 1 mars 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la date d'entrée en vigueur de l'accord
Le 1er paragraphe de l'article 6 de l'accord de branche du 11 juillet 2019 est supprimé et remplacé par la mention suivante :
« Le présent accord à durée indéterminée entrera en vigueur au 1er mars 2020. »