Intéressement

Article 9

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Article 9

L'entreprise pourra, le cas échéant, pratiquer un supplément d'intéressement au titre du dernier exercice social clos. La décision d'accorder ou non un supplément d'intéressement relève exclusivement de l'employeur (cf. annexe 3 du présent accord).

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En vigueur depuis le 15 novembre 2021

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Supplément d'intéressement à la discrétion de l'employeur

Résumé. L'employeur peut décider d'accorder un supplément d'intéressement après la clôture de l'exercice social.

L'entreprise pourra, le cas échéant, pratiquer un supplément d'intéressement au titre du dernier exercice social clos. La décision d'accorder ou non un supplément d'intéressement relève exclusivement de l'employeur (cf. annexe 3 du présent accord).

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En vigueur depuis le lundi 15 novembre 2021

Source : Légifrance