En vigueur depuis le 1 janvier 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des modalités de calcul de l'intéressement
Résumé. Un accord signé le 21 juin 2023 modifie les règles de calcul de l'intéressement à partir de 2024.
En application de l'article 6 du protocole d'accord du 21 juin 2023, les parties signataires conviennent d'adopter les annexes techniques figurant au présent accord.
Les nouvelles modalités de calcul de l'intéressement, définies sur la base de ces indicateurs, s'appliquent à compter de l'exercice 2024.
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