En vigueur depuis le 1 janvier 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des modalités de calcul de l'intéressement
En application de l'article 6 du protocole d'accord du 21 juin 2023, les parties signataires conviennent d'adopter les annexes techniques figurant au présent accord.
Les nouvelles modalités de calcul de l'intéressement, définies sur la base de ces indicateurs, s'appliquent à compter de l'exercice 2024.