Intéressement

Article 9

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Article 9

Le présent avenant sera soumis à agrément dans les conditions de l'article D. 3345-6 du code du travail.

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En vigueur depuis le 1 août 2025

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Approbation d'un avenant sur l'intéressement

Résumé. Un avenant doit être approuvé selon les règles du code du travail pour modifier les conditions d'intéressement des salariés.

Le présent avenant sera soumis à agrément dans les conditions de l'article D. 3345-6 du code du travail.

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Source : Légifrance