En vigueur depuis le 1 janvier 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des annexes techniques de l'accord intéressement
Résumé. Les annexes techniques de l'accord intéressement 2025 sont modifiées pour plusieurs branches professionnelles.
Annexes
Annexes techniques de l'accord intéressement 2025
Branche UCANSS (pages 7 à 11)
Branche CNSA (pages 12 à 18)
Branche famille (pages 19 à 39)
Branche maladie (pages 40 à 73)
Branche recouvrement (pages 74 à 86)
Branche retraite (pages 87 à 97)
Annexe technique de l'institut 4.10 – exercice 2025 (pages 98 à 102)
(Annexes non reproduites, consultables en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives.)
https :// www. legifrance. gouv. fr/ download/ file/ pdf/ boc _ 20250030 _ 0000 _ 0001. pdf/ BOCC
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