Isère Indemnités de petits déplacements et repas de nuit

Article 1er

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1er

Dans le département de l'Isère, les distances sont mesurées en kilomètres réels selon le trajet le plus court.

Par ailleurs, afin de tenir compte de la particularité géographique montagneuse et des zones de concentrations urbaines, la première des zones concentriques instituées par l'article VIII-13 de la présente convention collective nationale des ouvriers du bâtiment est divisée en deux parties :

– de 0 à 5 km pour la zone 1A ;
– et de 5 à 10 km pour la zone 1B.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités dans l'Isère : zones et calculs

Résumé. Dans l'Isère, les indemnités de petits déplacements et repas de nuit sont calculées en fonction des zones géographiques spécifiques.

Dans le département de l'Isère, les distances sont mesurées en kilomètres réels selon le trajet le plus court.

Par ailleurs, afin de tenir compte de la particularité géographique montagneuse et des zones de concentrations urbaines, la première des zones concentriques instituées par l'article VIII-13 de la présente convention collective nationale des ouvriers du bâtiment est divisée en deux parties :

– de 0 à 5 km pour la zone 1A ;
– et de 5 à 10 km pour la zone 1B.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Source : Légifrance