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Journée de solidarité (Bordeaux)

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La loi du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées instaure l'obligation pour tous les salariés de travailler une journée supplémentaire non rémunérée.

Le présent accord est conclu dans le champ d'application :

― du protocole d'accord signé à Bordeaux le 11 juillet 2000, de ses avenants et de ses annexes ;

― et de l'accord-cadre national du 11 mai 2005.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé3 mai 2011

Créé le 26 mai 2005 · Abrogé le 3 mai 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Journée de solidarité pour l'autonomie

Résumé. La loi de 2004 ajoute une journée de travail non payée pour aider les personnes âgées et handicapées.

La loi du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées instaure l'obligation pour tous les salariés de travailler une journée supplémentaire non rémunérée.

Le présent accord est conclu dans le champ d'application :

― du protocole d'accord signé à Bordeaux le 11 juillet 2000, de ses avenants et de ses annexes ;

― et de l'accord-cadre national du 11 mai 2005.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 3 mai 2011

En vigueur du jeudi 26 mai 2005 au lundi 2 mai 2011

Source : Légifrance